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Un Projet Philanthropique

Un projet Philanthropique est un projet :

Qui répond aux 4 critères d'octroi principaux
Dont la finalité contribue aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux clairement identifiés dans les 4 axes retenus
Dont les objectifs sont liés à une population ciblée qui est située sur le territoire CEPAC.

I- Conditions d’octroi d’un don philanthropique

4 critères d’octroi principaux :

Qui finance-t-on ? : essentiellement les associations loi 1901 et par dérogation de la Commission RSE, les fondations et fonds de dotation (dérogation requise quel que soit le montant de la demande).

Que finance-t-on ? : un projet associatif.

Quelle est la nature du financement ? : des dépenses d’investissement et non de fonctionnement.

Où finance-t-on ? : des projets situés sur le territoire CEPAC.

Les 4 axes de financement retenus :

1. LES JEUNES : soutien aux enfants en difficultés scolaires et/ou en rupture sociale. Lutte contre le harcèlement.

2. LA TRANSITION ECOLOGIQUE : protection de l’environnement et de la biodiversité / Développement durable / Soutien des actions en faveurs de d’économie d’énergie

3. L'INCLUSION : insertion sociale, aide au retour à l’emploi / illettrisme, la culture comme vecteur d’intégration sociale / handisport, aide aux personnes en situation de handicap / discriminations / secours aux personnes en danger / violences / en rupture sociale.

4. LA SANTE : prévention et lutte contre les maladies, aide aux malades et à leurs aidants.

II- Les autres conditions d’octroi d’un don philanthropique à respecter

L’organisme qui sollicite le don de la Caisse d’Epargne CEPAC doit garantir être habilité à percevoir des dons au sens du régime du mécénat défini à l’article 238 bis du Code général des impôts. Ainsi, il doit être en mesure de produire un reçu fiscal (Cerfa n° 16216*01) lors du virement correspondant au don.

Un organisme de moins de 2 ans d’existence légale doit limiter sa demande de don philanthropique à un montant de 2 500 € et ne peut se voir attribuer une somme supérieure.

Le projet présenté par l’association doit être en corrélation avec son objet social et son public cible. L’objet de la demande de don ne doit pas correspondre à des dépenses de fonctionnement de l’organisme mais uniquement à des dépenses d’investissement dont le montant demandé ne pourra être prise en compte qu’à hauteur maximale de 80 %, sous réserve de présentation de devis ou factures. La Commission RSE se laisse toutefois la possibilité d’accorder un don qui correspond à 100 % du projet si le montant total du projet est inférieur ou égal à 15 000 €.

Le montant du projet d’investissement de l’association ne doit pas dépasser 50 000 €. Le montant de la subvention allouée par la CEPAC doit être significatif et apporter une visibilité sur sa participation dans la réalisation du projet.

Le montant de la demande de don ne pourra pas être supérieur au montant d’un don octroyé par les collectivités publiques.

Les véhicules automobiles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de don, exception faite des véhicules adaptés à un handicap ou aménagés pour une utilité sociale.

Les travaux d’embellissement, de confort ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de don.

Les réalisations à vocation éducative et/ou thérapeutique (exemple : création ou aménagement d’un espace) et/ou à vocation d’insertion (exemple : création ou aménagement d’une cuisine, d’un atelier …) peuvent être financées.

Les projets des seules associations locales œuvrant pour la santé des personnes seront soutenus en excluant les établissements de santé, ainsi que leurs fondations. Un projet spécifique développé au sein d’un établissement de santé mais porté par une association indépendante pourra être étudié.

La priorité de l’octroi des dons philanthropiques est accordée aux associations qui ne bénéficient pas de source de financement significative.

III Modalités d’octroi d’un don philanthropique

Les demandes de don inférieures ou égales à 5 000 euros nécessitent une validation du conseil d’administration de la SLE concernée. Ce montant pourra être revu par décision de la dernière réunion annuelle de la Commission RSE, selon les règles de majorité prévues à l’ARTICLE 3 du règlement intérieur de la Commission RSE. Dès lors, le montant ainsi révisé sera applicable au début de l’exercice suivant.

Pour les demandes de dons supérieures à 5 000 euros, outre l’avis motivé du conseil d’administration de la SLE concernée, la décision de la Commission RSE du Fonds de dotation est obligatoire. Ce montant pourra être également revu par décision de la dernière réunion annuelle de la Commission RSE, selon les règles de majorité prévues à l’ARTICLE 3 du règlement intérieur de la Commission RSE. Dès lors, le montant ainsi révisé sera applicable au début de l’exercice suivant.

Tous les dossiers étudiés et validés par la Commission RSE doivent ensuite être transmis au Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne CEPAC pour paiement.

Concernant la récurrence des demandes de don pour un même organisme : L’association peut présenter des projets qui pourront être financés jusqu’à trois années consécutives dans la limite d’un projet d’investissement par an. Après cette période, aucun projet ne pourra être présenté à la CEPAC pour une durée de trois ans.

Concernant le versement du don octroyé à l’organisme demandeur, il sera effectué en une seule fois, et prélevé sur le budget philanthropique de la SLE de l’année en cours.

IV Cas dérogatoires

De sa propre initiative ou à la demande du conseil d’administration d’une SLE, à titre exceptionnel et par décision motivée, la Commission RSE se réserve le droit, à la majorité de ses membres présents, de déroger aux conditions et modalités d’octroi d’un don philanthropique visées ci-dessus et d’étudier le ou les dossiers concernés.

Contact :

https://cepac.projets-caisse-epargne.fr/fr/

ou accéder à mon compte